Publications institutionnelles

Textes de références

Titres 
Politique de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorismeVoir
Politique genreTélécharger
Politique environnementale et socialeTélécharger
Politique anti fraude et transparenceTélécharger
Politique de conflits d’intérêtsTélécharger
Mécanisme de gestion des griefsTélécharger
Code d’éthique et de déontologieTélécharger
Note de service sur la mise en oeuvre du code et les politiques pour la bonne gouvernanceTélécharger
Loi et décrets portant création du FIRCATélécharger
Textes et règlements du FIRCATélécharger