[Q&R] Premier Appel à Projet Innovant

Question 23 : Le paragraphe « La résolution en date du (date de la résolution) de notre organe de décision (nom de l’organe) m’a autorisé à répondre favorablement à la demande de soutien sollicitée par le promoteur » sous-entend-il que la décision doit se prendre par résolution de l’organe de décision de la structure. Qu’en est-il si le responsable peut prendre cette décision sans forcément passer par l’organe de décision.  Un DG peut prendre valablement la décision de cautionner un projet sans forcément réunir le conseil d’administration ? (10 mai 2017)

Réponse 23 : Un Directeur général ne peut signer tout seul la lettre de caution. Le projet doit bénéficier de la caution d’une filière ou d’une institution représentative (Interprofession, association, société coopérative et faîtière, etc.) du domaine d’activité. La particularité du FCIAD est de soutenir des initiatives portées par un partenariat fort et prouvé entre un acteur de la recherche-développement et un acteur du monde professionnel représenté en général en Côte d’Ivoire par les filières agricoles ou autres acteurs formels. Cette caution doit être par l’institution selon son mode de prise de décision interne. Le FCIAD n’impose pas une instance de décision particulière de prise de décision, ce qui laisse le choix et la possibilité à chaque entité rencontrée de choisir le moyen ou l’organe qu’il lui plait pour endosser la projet (Assemblée Générale ? Conseil d’Administration ? Réunion du Bureau Exécutif ? etc., etc.). L’instance de validation/portage doit être en cohérence avec les textes de l’organisation. (12 mai 2017)

Question 22 : Les fiches 5, 5.1 portent-elles sur les chercheurs autres que ceux appartenant aux institutions partenaires du projet ? (10 mai 2017)

Réponse 22 : La fiche 5 porte sur tous les chercheurs (aussi bien de l’institution chef de file ou des institutions partenaires) ou autres promoteurs associés qui interviennent sur le projet. La fiche 5.1 concerne les chercheurs ou des membres d’équipe associés ne faisant pas partie du personnel du chef de file ou des institutions partenaires du projet. (12 mai 2017)

Question 21 : Est-ce que des individus (étudiant, diplômés sans expériences) n’appartenant à aucune structure privée ou publique peuvent postuler pour le premier appel à projet FCIAD? (03 mai 2017)

Réponse 21 : Peuvent faire acte de candidature à l’Appel à Projets du FCIAD, toute équipe de recherche, d’encadrement technique, de vulgarisation, tout innovateur ou inventeur, émanant des structures publiques ou privées nationales ou les structures internationales établies en Côte d’Ivoire. Les structures internationales non établies en Côte d’Ivoire peuvent être partenaires dans un projet, mais ne peuvent pas soumissionner directement ou être chef de file d’un partenariat (page 7, point 3.1 du Dossier d’Appel à Projets). (04 mai 2017)

Question 20 : Est-ce qu’un thème faisant références à plusieurs spéculations doit être décliné en plusieurs thèmes? (03 mai 2017)

Réponse 20 : Votre projet peut porter sur plusieurs spéculations mais doit être inscrit dans une seule thématique. (04 mai 2017)

Question 19 : Les fonds alloués à une équipe de projet d’une institution peuvent-ils être logés dans un compte bancaire autre que celui de l’institution qui héberge le projet ? (27 avril 2017)

Réponse 19 : Les fonds alloués pour l’exécution du projet  doivent être logés dans le compte bancaire de l’institution qui exécute le projet. Cependant, il peut être ouvert un compte spécifique dédié au projet. (02 mai 2017)

Question 18 : Les honoraires de membres de l’équipe sont-ils pris en compte par le fonds ? Si oui quel en est le taux ? (27 avril 2017)

Réponse 18 : Voir le point 4.3.5.2.  Le taux applicable est celui en vigueur dans l’institution porteuse du projet. (02 mai 2017)

Question 17 : La diffusion et la valorisation des résultats (4.2.10) se feront-elles à la fin du projet lors d’une restitution notamment pendant les journées d’innovation ou se feront-elles au cours de la période de l’exécution du projet ? (27 avril 2017)

Réponse 17 : La diffusion et la valorisation des résultats est une action différente de la restitution annuelle des résultats qui se fera au cours des Journées de l’Innovation Agricole Durable. Conformément au point 4.2.10, il revient au promoteur de proposer dans sa stratégie de diffusion et de valorisation des résultats de l’innovation, la période où démarreront ces actions. Il  doit également indiquer la façon dont les cibles du projet pourront bénéficier des résultats de l’innovation et à quelle période. En tout état de cause, les résultats du projet seront restitués au cours des Journées de l’Innovation Agricole Durable (J’INNOV). (02 mai 2017)

Question 16 : Est-ce que des écoles/universités/centres de formation ou encore des directions de l’agriculture/services agricoles peuvent être considérés comme des « institutions représentative du domaine d’activité concerné » par la demande, les élèves, les étudiants, les techniciens et les paysans formés à des techniques développées dans le projet étant alors considérés comme des groupes cibles ou bénéficiaires finaux ? (24 avril 2017)

Réponse 16 : Comme stipuler dans le Dossier d’Appel à Projets, le projet devra bénéficier de la caution d’une filière ou d’une institution représentative (Interprofession, association, société coopérative et faîtière, etc.) du domaine d’activité. De ce fait, des écoles/universités/centres de formation ou encore des directions de l’agriculture/services agricoles ne sont pas des entités représentatives des filières agricoles. La qualité des bénéficiaires est décrite au point 4.2.5. du Dossier d’Appel à Projets. (24 avril 2017)

Question 15 : Sur quelles bases doit-on estimer les contreparties à afficher pour l’utilisation de terres, bâtiments, laboratoires, bureaux ou de matériel agricole (tracteurs, etc.) appartenant à l’organisme de recherche/université/service de vulgarisation ? (24 avril 2017)

Réponse 15 : Il revient au promoteur d’estimer et de donner une valeur à sa contrepartie et le Fonds en appréciera la pertinence. (24 avril 2017)

Question 14 : Peut-on faire appel comme consultant, à un chercheur universitaire de la sous-région qui a déjà travaillé sur la télématique se référant au projet à présenter ? Si oui, est-il obligatoire que ce chercheur présente un document de son employeur l’autorisant à faire partie de l’équipe du projet ? (21 avril 2017)

Réponse 14 : Vous pouvez avoir recours à un chercheur universitaire de la sous-région comme membre de votre équipe, comme indiqué à la page 14 du Dossier d’Appel à Projets.

Ce dernier devra obligatoirement renseigner :

  • la fiche d’engagement des chercheurs ou autres membres d’équipe associés (Fiche 5.1)
  • la fiche d’attestation de l’employeur autorisant le chercheur ou membre d’équipe associé à participer au projet (Fiche 5.2). (24 avril 2017)

Question 13 : Les équipements ou machines à importer dans le cadre de la mise en œuvre du projet sont-ils sujets aux taxes douanières et aux autres appliquées à l’importation ? (21 avril 2017)

Réponse 13 : Toutes les activités financées par le Fonds sont soumises aux taxes, impôts et règles applicables en Côte d’Ivoire, sauf si vous bénéficiez d’une exemption qu’il vous faudra prouver. Le FIRCA étant exonéré de TVA, le contrat qu’il signera avec le soumissionnaire sera libellé en HTVA uniquement.  (24 avril 2017)

Question 12 : Il est mentionné que « rédigées à l’encre indélébile » qu’est-ce que cela signifie : la rédaction est faite à la main ou électroniquement sous Word ? Si jamais les rédactions peuvent être faites sous Word alors : Au cas où il y aurait des parties manuscrites à faire à la main, pourriez-vous me les indiquez ? (20 avril 2017)

Réponse 12 : La rédaction doit être faite électroniquement sous Word préférentiellement. Cependant, certains documents nécessitent des signatures et des cachets. Dans tous les cas, l’encre utilisée doit être indélébile. (21 avril 2017)

Question 11 : Dans la conduite de nos projets, pouvons-nous avoir recours à un consultant extérieur (indépendant) comme membre de notre équipe ? (20 avril 2017)

Réponse 11 : Vous pouvez avoir recours à un consultant extérieur comme membre de votre équipe, comme indiqué à la page 14 du Dossier d’Appel à Projets. Ce dernier devra renseigner les fiches 5.1 et 5.2. (21 avril 2017)

Question 10 : Pour ce premier Appel à Projets, est-il possible d’avoir une idée du montant alloué par thématique ainsi que du nombre de projets à financer par thématique ? (20 avril 2017)

Réponse 10

Thématique % projets Montant maximum (FCFA)
1. Gestion durable de la fertilité 20% 400 000 000
2. Gestion efficace de l’eau 15% 300 000 000
3. Itinéraires techniques innovants 20% 400 000 000
4. Maladies et ravageurs 15% 300 000 000
5. Amélioration qualité et valeur ajoutée 30% 600 000 000
Total 100% 2 000 000 000

Cependant, cette répartition pourra être réaménagée selon l’engouement pour telle ou telle thématique, à la suite des appels à projets. Il n’y a donc pas de nombre fixe de projets à financer par thématique. (21 avril 2017)

Question 9 : Quels sont les montants des perdiems selon les coûts paramétriques du C2D ? (20 avril 2017)

Réponse 9 : Les montants des perdiems à prendre en compte sont ceux de l’institution porteuse du projet. (21 avril 2017)

Question 8 : A l’issue d’un projet réalisé, les actions de partage des résultats au sein de la filière concernée doivent-elles être prévues dans chaque projet avec tous les coûts correspondants, ou ces actions seront prises en charge par le FIRCA dans le cadre d’un séminaire et affranchissant de les intégrer dans le budget des projets proposés? (20 avril 2017)

Réponse 8 : Le partage des résultats des projets réalisés dans le cadre du FCIAD, sera fait lors des Journées de l’Innovation Agricole Durable (J’INNOV). Les J’INNOV sont des rencontres de partage des activités et résultats du Fonds, ouvertes à l’ensemble des parties. Ces journées se tiendront chaque année et seront organisées autour des cinq (5) thématiques du Fonds. (21 avril 2017)

Question 7 : Les propositions de projet doivent bénéficier de la caution de la filière concernée via une institution représentative. Est-ce à dire, dans le cas du coton, ce devra être la caution de l’INTERCOTON ou APROCOT-Côte d’Ivoire, celle d’une société cotonnière peut-elle suffire ? (20 avril 2017)

Réponse 7 : La caution est l’information préalable d’un groupe de bénéficiaires matérialisée par la signature de la fiche de caution. De ce fait, c’est l’entité qui représente le groupe de bénéficiaires qui devrait signer la fiche de caution. Par exemple si les bénéficiaires directs de votre projet sont les sociétés cotonnières, la lettre de caution pourrait être signée soit par l’INTERCOTON (l’interprofession) soit par l’APROCOT-CI (l’association des sociétés cotonnières). (21 avril 2017)

Question 6 : Pour l’appel à projets FCIAD dont l’échéance du dépôt des dossiers est fixée au 05 juin et la notification de la décision au 15 août (au plus tard), il semble qu’il n’est pas possible d’envisager la mise en œuvre des actions agricoles lors de la campagne 2017-18 et que ces actions ne peuvent être programmées que pour la campagne 2018-19. Cette contrainte permet-elle de proposer le démarrage des projets proposés en début 2018 afin de bénéficier de deux campagnes agricoles pleines alors que ce ne sera pas le cas si les projets acceptés doivent démarrer sitôt leur acceptation/contractualisation. (20 avril 2017)

Réponse 6 : Le démarrage des activités des projets retenus sera fonction du chronogramme que le promoteur aura lui-même indiqué dans son offre technique.  Le démarrage effectif sera notifié par un ordre de commencer délivré par le FIRCA. (21 avril 2017)

Question 5 : Pourriez-vous me faire parvenir la version Word du formulaire de soumission pour me permettre de le remplir directement au lieu de le refaire par moi-même puisque je ne dispose que de la version PDF (18 avril 2017).

Réponse 5 : La version Word des formulaires de soumission est disponible sur le site firca.ci/fciad depuis le lundi 10 avril 2017 (19 avril 2017).

Question 4 : Nous souhaiterions répondre au présent appel à projets. Aussi, voudrions-nous quelques précisions sur la nature des bénéficiaires (institutions et coopératives, etc..) et aussi la qualité des entités qui soutiennent le projet. Y-aurait-il un nombre minimal obligatoire pour les différentes catégories ? Ces éclaircissements nous permettront de bien positionner les différentes entités ou institutions qui interviennent dans le projet. (13 avril 2017)

Réponse 4 : La nature des bénéficiaires est précisée au point 4.2.5. du Dossier d’Appel à Projets. Des précisions sur la lettre de soutien d’une filière ou d’un groupe de bénéficiaires sont données au point 4.1.7. du Dossier d’Appel à Projets. Il n’y a pas de nombre minimal obligatoire pour chaque catégorie. (14 avril 2017)

Question 3 : Nous aimerions avoir des précisions sur la thématique 5 « Amélioration de la qualité des produits et de la bonne gestion des intrants » précisément sur l’utilisation raisonnée des produits chimiques utilisés. Les alinéas des thématiques sont-ils indissociables? (12 avril 2017)

Réponse 3 : Les alinéas des thématiques sont dissociables. Ce sont juste des exemples qui ont été énumérés pour aider à mieux comprendre ce que la thématique englobe. (14 avril 2017)

Question 2 : J’ai une requête concernant le formulaire de soumission qui se présente en PDF dans le dossier de l’appel. Je souhaiterais qu’il soit publié sous sa version Word dans la mesure du possible afin de faciliter la tâche aux soumissionnaires qui n’auront qu’à remplir les fichiers. Je vous serai très reconnaissant de la prise en compte de ma requête.

Question 1 : Compte tenu du temps disponible et pour nous permettre d’être efficace, je vous serais reconnaissant de nous partager le fichier Word à l’effet d’y travailler directement au lieu de faire une nouvelle saisie.

Réponse aux questions 1 et 2 : Le choix du format PDF est de garantir l’intégrité du fichier pour éviter les risques d’ajout et/ou de retrait d’informations dans le Dossier d’Appel à Projets original. Aussi, pour des raisons d’équité, un fichier PDF peut être lu sur n’importe quel système (Windows, Unix, Linux, Mac OS, Sun Solaris), et est facile à télécharger car de petite taille, donc accessible à tous les usagers. Cependant, suite aux nombreuses requêtes, les formulaires à remplir sont disponibles, depuis le lundi 10 avril 2017, en téléchargement, sous la version Word. En tout état de cause, en cas de différence ou d’altération, la version PDF publiée fera foi.