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FADCI – Sécurité Sanitaire des Aliments

PRÉSENTATION

Depuis plusieurs années, la Côte d’Ivoire mène une réflexion en vue d’améliorer son système national de contrôle de la Sécurité Sanitaire des Aliments (SSA). Grand pays agricole, elle est confrontée à la problématique de la qualité sanitaire de ses productions aussi bien à l’exportation que sur le marché national, d’une part et à celle des denrées importées, d’autre part. Ainsi, plusieurs études ont été diligentées, de 2002 à 2015, avec l’appui de différents partenaires au développement, Notamment l’UEMOA, l’UE, la FAO, la BM et l’AFD en vue d’établir des états des lieux objectifs et proposer des recommandations et des axes d’intervention.

Les conclusions de ces études ont toutes révélé que le Système National de Contrôle des Aliments (SNCA) ivoirien n’est pas efficace et qu’il ne contribue pas à l’amélioration de la sécurité sanitaire des denrées mises à la consommation. Il n’assure qu’insuffisamment la protection de la santé des consommateurs. Il constitue un frein au développement économique des filières alimentaires et il pénalise leur accès aux marchés internationaux, tout en handicapant celui au secteur de la distribution moderne et par conséquent, l’opportunité d’un développement prospère et durable des filières agroalimentaires ivoiriennes.

Ces constats s’ancrent dans un cadre institutionnel dont l’examen révèle la faiblesse de l’organisation actuelle et la dispersion, non coordonnée, des missions et moyens, favorisant doublons et chevauchements.

Ce tableau a conduit à proposer, dans le souci de cohérence, d’harmonisation et d’efficacité des politiques de SSA, ainsi que de respect des opérateurs, ce qui est apparu comme la seule option apte à répondre aux défis de la Côte d’Ivoire : la création d’une autorité administrative, qui exercerait les compétences des différentes autorités en charge de la sécurité sanitaire des aliments et qui, du fait de la transversalité de la thématique, ne relèverait d’aucune d’entre elles.

Le Gouvernement, lors du Conseil des Ministres du 15 juin 2016, a confirmé cette recommandation en optant pour la création d’une Agence de Sécurité Sanitaire des Aliments (i) de gestion des risques, (ii) rattachée à la Primature et (iii) dotée d’un Conseil d’Administration mixte (Etat, secteur privé et société civile).

C’est dans ce cadre que le Projet d’Appui à l’élaboration d’un Système National de Contrôle de la Sécurité Sanitaire des Aliments (FADCI-SSA) a été formulé. Ce projet, financé à hauteur de 10,5 milliards de FCFA pour une durée de 5 ans, constitue la composante 3.1 du programme « Filières Agricoles Durables de Côte d’Ivoire (FADCI) », conclu entre l’Agence Française de Développement (AFD) et l’Etat de Côte d’Ivoire, qui relève de la mise en œuvre du 2ème Contrat de Désendettement et de Développement (C2D).

OBJECTIFS ET COMPOSANTES

L’objectif principal du FADCI-SSA est de disposer d’un Système National de Contrôle assurant la Sécurité Sanitaire des Aliments, avec pour résultats de :

  • Protéger la santé des consommateurs ;
  • Représenter, de façon active et argumentée la Côte d’Ivoire au sein des instances internationales ;
  • Permettre aux opérateurs privés de développer leurs activités ;
  • Prendre en considération les droits des consommateurs et contribuer au renforcement de leurs organisations représentatives.

Pour ce faire, le FADCI-SSA est organisé autour de deux volets étroitement liés et interdépendants :

Le volet 1, d’une durée de deux (2) ans, est dédiée à la structuration institutionnelle de l’Agence de gestion de la Sécurité Sanitaire des Aliments, avec pour sous-objectif la mise en place de l’Agence.

Le volet 2, d’une durée de cinq (5) ans, se consacre à l’appui aux filières et aux organisations de consommateurs, avec pour sous-objectif l’accroissement de la capacité des opérateurs des filières alimentaires à mettre sur le marché des denrées répondant aux règlements sanitaires, établis par la future Agence, ou opposés par les pays tiers, pour préserver la santé et la vie des consommateurs. A cet effet, quatre filières pilotes ont été retenues : porcine, avicole, maïs et légume/maraîcher.

Globalement, il s’agira d’initier et de conduire des programmes permettant le développement synergique des trois piliers du Système National de Contrôle de la Sécurité Sanitaire des Aliments : (i) L’autorité compétente, en charge de la gestion des risques de SSA et de la communication avec toutes les parties prenantes, nationales ou internationales; (ii) les opérateurs de la chaine alimentaire, de la production à la cession directe aux consommateurs; (iii) les consommateurs et leurs organisations de défense.

Volet 1 : Appui Institutionnel

Au titre du volet 1, les deux années seront essentiellement consacrées aux activités d’élaboration du cadre constitutionnel et juridique, de paramétrage des différents moyens nécessaires, à l’élaboration du business-plan et à la conduite d’études et d’activités de SSA permettant l’élaboration des premiers Plans Annuels d’activités (PAA) de la future Institution et un transfert de charge et d’activités sans à-coups. Ces activités devraient également favoriser l’émergence d’un système d’épidémiosurveillance des maladies alimentaires et de gestion des Toxi-Infections Alimentaires Collectives (TIACs).

Volet 2 : Appui aux Filières et aux Consommateurs

Au titre du volet 2, il s’agira, au cours des cinq (5) années, d’accompagner les organisations de consommateurs, les filières alimentaires, en général, et les quatre filières pilotes retenues, en particulier, à une appréhension pertinente de la SSA et du rôle de l’Agence.

Il s’agira également, à travers la conduite d’études d’évaluation et de caractérisation des risques spécifiques aux filières, d’initier et de conduire, avec les opérateurs, un processus d’appropriation des principes de SSA propres à leurs activités, dans le développement de stratégies adaptées et l’élaboration d’outils de maitrise sanitaire permettant le rehaussement du niveau de sécurité sanitaire de leurs productions.

Enfin, un Fonds d’appui aux Investissements dans les Filières Agro-Alimentaires (FAIFA), à destination du secteur privé, sera mis en place pour accompagner les filières ciblées dans les financements rendus nécessaires à une meilleure prise en compte de la SSA.

COÛT ET DURÉE DU PROJET FADCI-SSA

Le FADCI-SSA a un coût global de 10 495 312 000 F CFA reparti sur cinq ans, dont 2 623 828 000 F CFA affectés au volet 1 sur 2 ans et, 7 871 484 000 F CFA pour le volet 2 sur 5 ans, dont 2 095 000 000 F CFA consacrés au FAIFA.

Les activités préparatoires pour la mise en œuvre du FADCI-SSA ont été réalisées en 2016 et la mise en œuvre effective du projet a débuté en janvier 2017. Le tableau ci-dessous donne la répartition du coût du FADCI-SSA… En savoir plus