English | Français

Ressources financières

  • les cotisations professionnelles agricoles versées, en application de la loi, par les producteurs des secteurs de production végétale, forestière et animale, par les agro-industries et par les autres industries de première transformation des différentes filières
  • les contributions, d’origine publique ou privée ou d’organismes extérieurs, ayant pour objet de financer la recherche appliquée et le conseil agricoles et l’appui aux organisations professionnelles agricoles
  • toutes recettes exceptionnelles, subventions ou produits financiers.

Un taux d’au moins 75 % des cotisations professionnelles réalisées par un secteur de production donné est affecté au financement de programmes au bénéfice du secteur de production concerné. Le solde sera consacré pour une large part à la solidarité et, pour une part marginale, au fonctionnement du FIRCA.

Les ressources pour la solidarité sont destinées aux financements des programmes des secteurs de production dont le volume de cotisation est faible ou dont la structuration ne permet pas l’organisation des prélèvements. Il est prélevé sur les ressources annuelles du FIRCA une somme destinée à la constitution d’une réserve financière.

Le total de cette réserve ne peut excéder les sept douzièmes de la moyenne annuelle des cotisations professionnelles des trois exercices précédents. Cette réserve a pour objet d’assurer, dans des circonstances exceptionnelles, la pérennité du service aux producteurs pour la recherche appliquée et le conseil agricoles et l’appui aux organisations professionnelles agricoles. Cette réserve ne peut être utilisée pour les dépenses d’administration et de fonctionnement du Fonds. La gestion du FIRCA est de type privé, régie par le SYSCOHADA.