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Principes de base

1. La Co-Responsabilité
Au sein des organes du FIRCA, l’Etat et les professionnels sont associés, notamment dans :

  • L’appréciation des besoins en services agricoles des producteurs
  • Le choix des prestaires de services
  • Le suivi et l’évaluation des programmes, des prestataires de services et des professions agricoles

Cette coresponsabilité permettra :

  • Une plus grande transparence dans la fourniture des services agricoles
  • Une réponse adaptée aux besoins des producteurs, en prenant en compte les orientations nationales de la politique agricole
  • Une plus grande implication des professionnels dans les orientations et la mise en oeuvre des programmes

2. Le Co-Financement et la Co-Gestion
Avec le FIRCA, tous les producteurs participent, aux côtés de l’état au financement des services agricoles au moyen des cotisations réalisées au sein des filières. Ils assurent la gestion de ces ressources au sein des organes dans lesquels ils sont largement majoritaires. La gestion partagée du développement agricole entre les pouvoirs publics et les professionnels, associée à un cofinancement de la filière du progrès représente la clé de voûte du nouvel instrument professionnel.

3. La Solidarité
La solidarité apparaît comme une nécessité d’action, particulièrement en ce qui concerne l’amont des filières (Recherche appliquée, Conseil Agricole, Renforcement des capacités des OPA). Elle s’exerce au sein des filières et entre les filières. Cette solidarité permet à certaines filières de financer les services agricoles dont elles ont besoin pour un développement durable.

Les secteurs qui cotisent sont assurés de disposer d’au moins 75 % des ressources pour leurs programmes spécifiques. Par le jeu de la solidarité, les secteurs qui ne peuvent pas cotiser disposeront d’une large part des 25 % des ressources pour le financement des programmes de recherche et de conseil agricoles les concernant. La mutualisation des ressources permet une solidarité au sein des filières, entre filières et entre régions de productions.

4. Le Paiement du Service Fait
L’Etat, certains producteurs et des bailleurs de fonds, mettent à la disposition des opérateurs des services agricoles des ressources financières pour services à rendre aux producteurs. Avec le FIRCA, désormais, ces structures continueront de fournir des services aux producteurs et à leurs organisations. Elles seront dorénavant soumises à appel d’offres pour la fourniture des services.

Un comité d’examen des dossiers sélectionnera les meilleures offres. La concurrence qui va en résulter est de nature à garantir la qualité des services fournis aux producteurs. Les prestataires de services sont payés pour les services effectivement et correctement rendus aux producteurs, conformément au cahier des charges.